Lex Iterata

Texte 1973052117

21 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1972 relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1973
Numéro
1973052117
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex