Lex Iterata

Texte 1973052114

21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Mortsel. - Ecole primaire communale subventionnée des garçons, Eggestraat 13. - Suppression de la fonction de chef d'école sans classe et de la onzième classe primaire, respectivement au 1er septembre 1972 et au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1974
Numéro
1973052114
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex