Texte 1973052113

21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Ingelmunster. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 4. - Suppression de l'unique classe gardienne au 4 octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1974
Numéro
1973052113
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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