Texte 1973052109

21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Mol. - Ecole primaire et gardienne communale mixte, Sint-Willebrordusstraat 8, section de Hessie. - Suppression de l'unique classe primaire et de la deuxième classe gardienne, respectivement au 1er septembre 1972 et au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1974
Numéro
1973052109
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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