Lex Iterata

Texte 1973052108

21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Houwaart. - Ecole primaire communale des garçons, Dorp 2. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1974
Numéro
1973052108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex