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Lex Iterata
Texte 1973051857
18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Vaux-sur-Sure. - Suppression de la seconde classe gardienne à l'école primaire communale, Grand-Route 133 (centre). - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1974
Numéro
1973051857
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex