Lex Iterata

18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Hachy. - Suppression d'une classe gardienne à l'école du hameau de Fouches. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 12-1-1974
Numéro: 1973051855
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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