Lex Iterata

Texte 1973051852

18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Bovigny. - Suppression de l'école communale du hameau de Cierreux. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1974
Numéro
1973051852
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex