Lex Iterata

Texte 1973051706

17 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1973
Numéro
1973051706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex