Lex Iterata

Texte 1973051606

16 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de base de l'Etat ( régime néerlandais )

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1973
Numéro
1973051606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex