Lex Iterata

Texte 1973051404

14 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges intra-Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1973
Numéro
1973051404
Page
7300
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex