Lex Iterata

Texte 1973051108

11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Westmalle. - Ecole primaire communale pour garçons, Sint-Jozeflei 18. - Suppression de la septième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1974
Numéro
1973051108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex