Texte 1973051106

11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Turnhout. - Ecole communale, Prinsenstraat. - Suppression de la dixième classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1974
Numéro
1973051106
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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