Lex Iterata

Texte 1973051105

11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Lille. - Ecole communale pour garçons, Rechtestraat. - Suppression de la dixième classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1974
Numéro
1973051105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex