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Lex Iterata
Texte 1973051102
11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen
ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1973
Numéro
1973051102
Page
6802
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex