Texte 1973051101

11 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel non scientifique des établissements scientifiques dépendant de l'Administration des Arts et Lettres

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1973
Numéro
1973051101
Page
6395
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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