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Lex Iterata
Texte 1973051009
10 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1971 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institue au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1973
Numéro
1973051009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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