Lex Iterata

Texte 1973051007

10 MAI 1973. - ARRETE ROYAL définissant une nouvelle unité de base du Système international d'Unités de Mesure

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1973
Numéro
1973051007
Page
7813
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex