Lex Iterata

Texte 1973051002

10 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel non scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1973
Numéro
1973051002
Page
6393
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex