10 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel non scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 23-5-1973
Numéro: 1973051002
Page: 6393
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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