Texte 1973050907

9 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition du conseil de direction de la Société nationale du Logement

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1973
Numéro
1973050907
Page
6390
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.