Refli

Lex Iterata

Texte 1973050907

9 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition du conseil de direction de la Société nationale du Logement

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1973
Numéro
1973050907
Page
6390
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex