Lex Iterata

Texte 1973050906

9 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1973
Numéro
1973050906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex