Lex Iterata

Texte 1973050904

9 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1973
Numéro
1973050904
Page
11596
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex