9 MAI 1973. - Arrêté ministériel relatif à l'application des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-5-1973
- Numéro
- 1973050902
- Page
- 6754
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1973-05-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1971
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-06-11/22, art. 19,4°, 002; En vigueur : 16-10-2011>
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