Texte 1973050902

9 MAI 1973. - Arrêté ministériel relatif à l'application des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1973
Numéro
1973050902
Page
6754
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-05-09/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1971
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-06-11/22, art. 19,4°, 002; En vigueur : 16-10-2011>

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