Lex Iterata

Texte 1973050711

7 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1973
Numéro
1973050711
Page
8151
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex