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Lex Iterata
Texte 1973050708
7 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1973
Numéro
1973050708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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