Lex Iterata

Texte 1973050707

7 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1972 du cadre temporaire du personnel charge de l'exécution des travaux des recensements généraux

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1973
Numéro
1973050707
Page
14720
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex