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Lex Iterata
Texte 1973050447
4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Gentbrugge. - Ecole sectionnaire communale subventionnée, H. Conscienceplaats. - Suppression de la troisième classe gardienne au 1er septembre 1972. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1973
Numéro
1973050447
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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