Lex Iterata

Texte 1973050434

4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Lokeren. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique des garçons, Gentsesteenweg 46, Puttenen, au 6 septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1974
Numéro
1973050434
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex