Lex Iterata

Texte 1973050312

3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Braine-l'Alleud. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire mixte de Mont-Saint-Pont. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1973
Numéro
1973050312
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex