Lex Iterata

Texte 1973050311

3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Maissin. - Suppression de l'école communale des garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1973
Numéro
1973050311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex