Lex Iterata

Texte 1973050308

3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL Arlon. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale pour garçons, rue Paul Reuter 22. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1974
Numéro
1973050308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex