Lex Iterata

Texte 1973050306

3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Grace-Hollogne. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale mixte, sise rue des Champs 75. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1974
Numéro
1973050306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex