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Lex Iterata
Texte 1973050304
3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Jemappes. - Suppression d'une classe primaire de l'école pour filles, place Dooms. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1974
Numéro
1973050304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex