Lex Iterata

Texte 1973050303

3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Limal. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte à l'école communale sise rue de l'Amitié. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1974
Numéro
1973050303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex