Texte 1973050302

3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Ham-sur-Heure. - Fusion des écoles communales de Beignee. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1974
Numéro
1973050302
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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