Lex Iterata

Texte 1973050208

2 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission chargée d'attribuer les récompenses de la Fondation Emile Jouniaux pour la période 1969-1973

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1973
Numéro
1973050208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex