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Lex Iterata
Texte 1973050205
2 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1973 du cadre temporaire du personnel charge de l'exécution des travaux des recensements généraux
ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1973
Numéro
1973050205
Page
14971
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex