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Lex Iterata
Texte 1973043002
30 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1972 fixant la composition des commissions consultatives de l'enseignement spécial créées au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1973
Numéro
1973043002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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