Lex Iterata

Texte 1973043001

30 AVRIL 1973. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1973
Numéro
1973043001
Page
6183
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex