Texte 1973042710

27 AVRIL 1973. - Arrêté royal. - Veldegem. - Ecole primaire communale pour garçons, Koningin Astridstraat 2. - Suppression de la 7e classe primaire au 30 septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1973
Numéro
1973042710
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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