Texte 1973042709

27 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Moerbeke ( Alost ). - Suppression de l'école primaire communale des filles, Steenweg 102, Centrum, au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1973
Numéro
1973042709
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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