Lex Iterata

Texte 1973042707

27 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Maasmechelen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Zandstraat 20, Mechelen-aan-de-Maas, et la quatrième classe primaire de l'école communale subventionnée, Dorpstraat 26, Vucht, au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1973
Numéro
1973042707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex