Lex Iterata

Texte 1973042706

27 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Herderen. - Ecole primaire communale, Tolstraat 2. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1973
Numéro
1973042706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex