Lex Iterata

Texte 1973042705

27 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Sint-Denijs. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 5. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1974
Numéro
1973042705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex