Lex Iterata

Texte 1973042608

26 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'affectation et à la gestion de la Donation Solvay de La Hulpe

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1973
Numéro
1973042608
Page
11172
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex