Lex Iterata

Texte 1973042506

25 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1973
Numéro
1973042506
Page
7702
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex