24 AVRIL 1973. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.