Lex Iterata

Texte 1973041320

13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Vroenhoven. - Ecole primaire communale mixte, sise Statiestraat 70, à Heukelom. - Suppression de l'emploi d'instituteur de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1973
Numéro
1973041320
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex