Texte 1973041207

12 AVRIL 1973. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste de Roumanie, et de l'échange de lettres, signés à Bucarest le 1er juillet 1970

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1973
Numéro
1973041207
Page
14507
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.