Lex Iterata

Texte 1973041203

12 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'attaché agricole itinérant

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1973
Numéro
1973041203
Page
6294
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex